Journal officiel · Décret

Décret n°79-1097 du 12 décembre 1979 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES ET MODIFICATION DU DECRET 78-721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1979
Publié le20 décembre 1979
PublicationJORF du 20 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519111
RéférenceDécret n°79-1097 du 12 décembre 1979 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES ET MODIFICATION DU DECRET 78-721 DU 28-06-1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE DES ECOLES MILITAIRES, JO du 20 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-721 du 28 juin 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).