Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde n° 3, 2e échelon, remplacer l'indice brut « 312 » par l'indice brut « 315 » ;
2° Pour le grade de sergent ou second maître, échelle de solde n° 3, 3e échelon, remplacer l'indice brut « 321 » par l'indice brut « 325 ».
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 10 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.