Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2013
NatureDécret
Signé le10 juillet 2013
Publié le12 juillet 2013
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2013
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1317182D
IdentifiantJORFTEXT000027692409
RéférenceDécret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, JO du 12 juillet 2013, NOR DEFH1317182DLégifrance →

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels. Objet : indices de solde ; revalorisation. Entrée en vigueur : le présent décret prend effet le 1er juillet 2013. Notice : le présent décret a pour objet de mettre en œuvre la revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B pour les sous-officiers et personnels assimilés des armées. Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000027692414

A compter du 1er juillet 2013, le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

653



6e échelon

642



5e échelon

620



4e échelon

603



3e échelon

587



2e échelon

565



1er échelon

546

Adjudant-chef ou maître principal

Echelle de solde n° 4

9e échelon

599



8e échelon

587



7e échelon

574



6e échelon

563



5e échelon

555



4e échelon

551



3e échelon

547



2e échelon

532



1er échelon

518

Adjudant ou premier maître

Echelle de solde n° 4

9e échelon

554



8e échelon

547



7e échelon

541



6e échelon

525



5e échelon

512



4e échelon

499



3e échelon

487



2e échelon

475



1er échelon

465


Echelle de solde n° 3

3e échelon

395



2e échelon

380



1er échelon

372

Sergent-chef ou maître

Echelle de solde n° 4

7e échelon

535



6e échelon

518



5e échelon

491



4e échelon

467



3e échelon

446



2e échelon

425



1er échelon

396


Echelle de solde n° 3

6e échelon

380



5e échelon

372



4e échelon

366



3e échelon

359



2e échelon

353



1er échelon

340

Sergent ou second maître

Echelle de solde n° 4

7e échelon

469



6e échelon

442



5e échelon

426



4e échelon

399



3e échelon

378



2e échelon

369



1er échelon

362


Echelle de solde n° 3

8e échelon

365



7e échelon

357



6e échelon

351



5e échelon

338



4e échelon

335



3e échelon

331



2e échelon

324



1er échelon

319


Echelle de solde n° 2

8e échelon

332



7e échelon

323



6e échelon

316



5e échelon

305



4e échelon

296



3e échelon

292



2e échelon

289



1er échelon

288

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Article 2 JORFARTI000027692416

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027692409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).