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Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2017
NatureDécret
Signé le5 avril 2017
Publié le7 avril 2017
PublicationJORF n°0083 du 7 avril 2017
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1633682D
IdentifiantJORFTEXT000034379331
RéférenceDécret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, JO du 7 avril 2017, NOR DEFH1633682DLégifrance →

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret met en œuvre la transposition aux sous-officiers et aux militaires du rang du transfert primes/points afférent au protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000034379341

Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié : Pour le grade d'aspirant, échelle de solde n° 2, les indices bruts sont les suivants : «


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Au 1er janvier 2017

Aspirant

Echelle de solde n° 2

2e échelon

360

1er échelon

347

»

Article 2 JORFARTI000034379342

Le tableau mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Au 1er janvier 2017

Major

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

687

6e échelon

668

5e échelon

647

4e échelon

631

3e échelon

606

2e échelon

576

1er échelon

563

Adjudant-chef
ou maître principal

Echelle de solde n° 4

9e échelon

627

8e échelon

611

7e échelon

597

6e échelon

582

5e échelon

569

4e échelon

566

3e échelon

562

2e échelon

548

1er échelon

538

Adjudant
ou premier maître

Echelle de solde n° 4

9e échelon

582

8e échelon

562

7e échelon

555

6e échelon

543

5e échelon

532

4e échelon

510

3e échelon

499

2e échelon

486

1er échelon

476

Echelle de solde n° 3

3e échelon

407

2e échelon

397

1er échelon

386

Sergent-chef ou maître

Echelle de solde n° 4

7e échelon

554

6e échelon

532

5e échelon

504

4e échelon

480

3e échelon

457

2e échelon

440

1er échelon

412

Echelle de solde n° 3

6e échelon

402

5e échelon

391

4e échelon

385

3e échelon

378

2e échelon

373

1er échelon

370

Sergent ou second maître

Echelle de solde n° 4

7e échelon

510

6e échelon

487

5e échelon

458

4e échelon

424

3e échelon

389

2e échelon

379

1er échelon

373

Echelle de solde n° 3

8e échelon

390

7e échelon

381

6e échelon

377

5e échelon

370

4e échelon

367

3e échelon

363

2e échelon

359

1er échelon

358

Echelle de solde n° 2

8e échelon

366

7e échelon

364

6e échelon

363

5e échelon

362

4e échelon

360

3e échelon

359

2e échelon

358

1er échelon

356

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

»

Article 3 JORFARTI000034379344

Le tableau mentionné à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Au 1er janvier 2017

Caporal-chef
ou quartier-maître
de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

507

8e échelon

484

7e échelon

456

6e échelon

426

5e échelon

404

4e échelon

379

3e échelon

366

2e échelon

362

1er échelon

359

Echelle de solde n° 3

9e échelon

388

8e échelon

382

7e échelon

378

6e échelon

373

5e échelon

367

4e échelon

363

3e échelon

359

2e échelon

355

1er échelon

351

Echelle de solde n° 2

8e échelon

360

7e échelon

359

6e échelon

358

5e échelon

356

4e échelon

355

3e échelon

354

2e échelon

352

1er échelon

351

Caporal
ou quartier-maître
de 2e classe

Echelle de solde n° 3

5e échelon

359

4e échelon

358

3e échelon

354

2e échelon

352

1er échelon

349

Echelle de solde n° 2

5e échelon

355

4e échelon

354

3e échelon

352

2e échelon

351

1er échelon

349

Soldat ou matelot

Echelle de solde n° 2

2e échelon

347

1er échelon

347

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

»

Article 4 JORFARTI000034379347

Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Au 1er janvier 2017

Caporal-chef

Echelon exceptionnel (1)

507

12e échelon

484

11e échelon

441

10e échelon

419

9e échelon

398

8e échelon

390

7e échelon

385

6e échelon

379

5e échelon

366

4e échelon

359

3e échelon

358

2e échelon

355

1er échelon

351

Caporal

6e échelon

378

5e échelon

368

4e échelon

362

3e échelon

356

2e échelon

352

1er échelon

348

Soldat

6e échelon

373

5e échelon

359

4e échelon

354

3e échelon

352

2e échelon

351

1er échelon

347

(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

»

Article 5 JORFARTI000034379350

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 6 JORFARTI000034379352

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA8

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034379331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).