Article 1 LEGIARTI000034381921
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 2017
NatureDécret
Signé le5 avril 2017
Publié le7 avril 2017
Articles6 articles en vigueur
NORDEFH1633682D
IdentifiantLEGITEXT000034381911
Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. Notice : le décret met en œuvre la transposition aux sous-officiers et aux militaires du rang du transfert primes/points afférent au protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034381923
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000034381925
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000034381927
A modifié :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000034381929
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 6 LEGIARTI000034381931
1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA8
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 2017).