Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-489 du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034381921
Texte parentLEGITEXT000034381911
Référencearticle 1 du décret n°2017-489 du 5 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
Pour le grade d'aspirant, échelle de solde n° 2, les indices bruts sont les suivants :
«
2. GRADE
3. ÉCHELLE DE SOLDE
4. ÉCHELON
5. INDICE BRUT
6. Au 1er janvier 2017
7. Aspirant
8. Echelle de solde n° 2
9. 2e échelon
10. 360
11. 1er échelon
12. 347
13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 1
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