Décret n°2017-489 du 5 avril 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-489 du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034381927
Texte parentLEGITEXT000034381911
Référencearticle 4 du décret n°2017-489 du 5 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau mentionné à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. INDICE BRUT

5. Au 1er janvier 2017

6. Caporal-chef

7. Echelon exceptionnel (1)

8. 507

9. 12e échelon

10. 484

11. 11e échelon

12. 441

13. 10e échelon

14. 419

15. 9e échelon

16. 398

17. 8e échelon

18. 390

19. 7e échelon

20. 385

21. 6e échelon

22. 379

23. 5e échelon

24. 366

25. 4e échelon

26. 359

27. 3e échelon

28. 358

29. 2e échelon

30. 355

31. 1er échelon

32. 351

33. Caporal

34. 6e échelon

35. 378

36. 5e échelon

37. 368

38. 4e échelon

39. 362

40. 3e échelon

41. 356

42. 2e échelon

43. 352

44. 1er échelon

45. 348

46. Soldat

47. 6e échelon

48. 373

49. 5e échelon

50. 359

51. 4e échelon

52. 354

53. 3e échelon

54. 352

55. 2e échelon

56. 351

57. 1er échelon

58. 347

59. (1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

60. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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