Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000044487953
Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2022 |
|---|
Major et personnel militaire de rang correspondant |
3 063 |
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant |
15 420 |
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant |
16 718 |
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant |
22 058 |
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant |
36 475 |
Article 2 JORFARTI000044487954
Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2022 |
|---|
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant |
31 541 |
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant |
22 287 |
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant |
31 193 |
Article 3 JORFARTI000044487955
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2022 |
|---|
Commis greffier de 1re classe |
23 |
Commis greffier de 2e classe |
25 |
Article 4 JORFARTI000044487956
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.
Article 5 JORFARTI000044487957
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, C. Chauffour Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
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