Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2014

NatureDécret

Signé le29 octobre 2014

Publié le30 octobre 2014

PublicationJORF n°0252 du 30 octobre 2014

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFH1423829D

IdentifiantJORFTEXT000029662907

Référence

Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, JO du 30 octobre 2014, NOR DEFH1423829D

Légifrance →

Publics concernés : militaires non officiers. Objet : revalorisation indiciaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2014. Notice : le décret revalorise les indices de certains militaires non officiers. Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000029662913

Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major.	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (1)	665
		6e échelon	645
		5e échelon	622
		4e échelon	606
		3e échelon	589
		2e échelon	567
		1er échelon	548
Adjudant-chef ou maître principal.	Echelle de solde n° 4	9e échelon	607
		8e échelon	589
		7e échelon	577
		6e échelon	566
		5e échelon	558
		4e échelon	554
		3e échelon	550
		2e échelon	538
		1er échelon	521
Adjudant ou premier maître.	Echelle de solde n° 4	9e échelon	566
		8e échelon	554
		7e échelon	547
		6e échelon	535
		5e échelon	524
		4e échelon	502
		3e échelon	491
		2e échelon	476
		1er échelon	467
	Echelle de solde n° 3	3e échelon	397
		2e échelon	388
		1er échelon	378
Sergent-chef ou maître.	Echelle de solde n° 4	7e échelon	546
		6e échelon	524
		5e échelon	497
		4e échelon	469
		3e échelon	449
		2e échelon	431
		1er échelon	399
	Echelle de solde n° 3	6e échelon	384
		5e échelon	374
		4e échelon	369
		3e échelon	362
		2e échelon	355
		1er échelon	342
Sergent ou second maître.	Echelle de solde n° 4	7e échelon	473
		6e échelon	449
		5e échelon	430
		4e échelon	403
		3e échelon	380
		2e échelon	372
		1er échelon	365
	Echelle de solde n° 3	8e échelon	372
		7e échelon	363
		6e échelon	358
		5e échelon	346
		4e échelon	341
		3e échelon	333
		2e échelon	328
		1er échelon	323
	Echelle de solde n° 2	8e échelon	332
		7e échelon	323
		6e échelon	316
		5e échelon	314
		4e échelon	311
		3e échelon	310
		2e échelon	309
		1er échelon	308

2° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (1)	440
		7e échelon	420
		6e échelon	392
		5e échelon	372
		4e échelon	361
		3e échelon	332
		2e échelon	319
		1er échelon	314
	Echelle de solde n° 3	9e échelon	346
		8e échelon	341
		7e échelon	338
		6e échelon	335
		5e échelon	332
		4e échelon	325
		3e échelon	319
		2e échelon	312
		1er échelon	311
	Echelle de solde n° 2	8e échelon	323
		7e échelon	320
		6e échelon	317
		5e échelon	313
		4e échelon	312
		3e échelon	311
		2e échelon	310
		1er échelon	309
Caporal ou quartier-maître de 2e classe.	Echelle de solde n° 3	5e échelon	319
		4e échelon	316
		3e échelon	313
		2e échelon	312
		1er échelon	311
	Echelle de solde n° 2	5e échelon	313
		4e échelon	312
		3e échelon	311
		2e échelon	310
		1er échelon	309
Soldat ou matelot.	Echelle de solde n° 2	2e échelon	308
Soldat ou matelot.	Echelle de solde n° 2	1er échelon	307

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

Article 2 JORFARTI000029662915

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef.	Echelon exceptionnel (1)	440
	11e échelon	399
	10e échelon	380
	9e échelon	367
	8e échelon	361
	7e échelon	359
	6e échelon	353
	5e échelon	335
	4e échelon	328
	3e échelon	327
	2e échelon	320
	1er échelon	310
Caporal.	6e échelon	350
	5e échelon	339
	4e échelon	331
	3e échelon	325
	2e échelon	319
	1er échelon	309
Soldat.	6e échelon	347
	5e échelon	329
	4e échelon	321
	3e échelon	314
	2e échelon	312
	1er échelon	308

Article 3 JORFARTI000029662917

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Fait le 29 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 (V)

Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 (V)

Code de la défense. (V)

Cité par 2 textes

DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 (Ab)

DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015 (V)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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