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Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2011
NatureDécret
Signé le4 octobre 2011
Publié le6 octobre 2011
PublicationJORF n°0232 du 6 octobre 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1120497D
IdentifiantJORFTEXT000024631741
RéférenceDécret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, JO du 6 octobre 2011, NOR DEFH1120497DLégifrance →

Publics concernés : militaires appartenant aux corps visés par le présent décret. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : le présent décret prend effet au 1er janvier 2011 excepté pour la disposition du second alinéa du 2° de l'article 4 relative au grade d'adjudant-chef, qui prend effet à compter du 1er juillet 2011. Notice : le présent décret modifie certains indices de solde fixés par : ― le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 applicable au corps des praticiens des armées ; ― le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 applicable à certains corps d'officiers ; ― le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 applicable à certains militaires non officiers. Ces modifications, pour les corps d'officiers, entrent dans le cadre du plan triennal de revalorisation des grilles indiciaires engagé en 2009. Pour les militaires non officiers, il s'agit de la revalorisation des indices associés aux derniers échelons de certains grades dans le cadre des mesures défense associées au plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000024631751

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CORPS

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Médecins-des armées

Médecin-chef des services hors classe

2e échelon

HE D



1er échelon

HE C


Médecin-chef des services de classe normale

2e échelon

HE C



1er échelon

HE B


Médecin en chef

Echelon exceptionnel (1)

HE B



6e échelon

HE A



5e échelon

1015



4e échelon

989



3e échelon

930



2e échelon

901



1er échelon

878


Médecin principal

4e échelon

878



3e échelon

852



2e échelon

842



1er échelon

772


Médecin

4e échelon

735



3e échelon

694



2e échelon

686



1er échelon

676

Pharmaciens des armées
Vétérinaires des armées
Chirurgiens-dentistes des armées

Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe

2e échelon

HE D



1er échelon

HE C


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale

2e échelon

HE C



1er échelon

HE B


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef

Echelon exceptionnel (1)

HE B



6e échelon

HE A



5e échelon

1015



4e échelon

989



3e échelon

930



2e échelon

901



1er échelon

878


Pharmacien, vétérinaire,
chirurgien-dentiste principal

4e échelon

878



3e échelon

852



2e échelon

842



1er échelon

772


Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste

6e échelon

735



5e échelon

706



4e échelon

694



3e échelon

676



2e échelon

592



1er échelon

528

Internes des hôpitaux des armées

Interne

4e échelon

627



3e échelon

576



2e échelon

528



1er échelon

457

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Article 2 JORFARTI000024631753

L'article 1er du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979 et du 12 septembre 2008 susvisés est fixé comme suit :


GRADE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Général de division ou vice-amiral

Echelon unique

HE D

Général de brigade ou contre-amiral

Echelon unique

HE C

Colonel ou capitaine de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

HE B


3e échelon

HE A


2e échelon

1015


1er échelon

989

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

2e échelon exceptionnel (1)

HE A


1er échelon exceptionnel (1)

1015


4e échelon

966


3e échelon

930


2e échelon

901


1er échelon

878

Commandant ou capitaine de corvette

2e échelon exceptionnel (1)

930


1er échelon exceptionnel (1)

878


4e échelon

852


3e échelon

842


2e échelon

801


1er échelon

772

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Echelon exceptionnel (1)

746


5e échelon

720


4e échelon

706


3e échelon

694


2e échelon

686


1er échelon

676

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

4e échelon

627


3e échelon

576


2e échelon

528


1er échelon

457


Echelon provisoire (2)

389

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Echelon unique

389

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par les statuts particuliers des corps.
(2) Echelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-931 susvisé.

Article 3 JORFARTI000024631756

L'article 2 du décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est abrogé.

Article 4 JORFARTI000024631759

Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :

1° Pour le grade de major, échelle de solde des majors, 5e échelon, l'indice brut : « 603 » est remplacé par l'indice brut : « 612 » ;

2° Pour le grade d'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n° 4, 8e échelon :

― à compter du 1er janvier 2011, l'indice brut : « 565 » est remplacé par l'indice brut : « 576 » ;

― à compter du 1er juillet 2011, l'indice brut : « 576 » est remplacé par l'indice brut : « 580 » ;

3° Pour le grade d'adjudant ou premier maître, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 531 » est remplacé par l'indice brut : « 539 » ;

4° La référence : « (1) » au bas du tableau est remplacée par la référence suivante : « (1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors. »

Article 5 JORFARTI000024631760

L'article 4 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est abrogé.

Article 6 JORFARTI000024631763

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2011.

Fait le 4 octobre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024631741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).