Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Publics concernés : militaires appartenant aux corps visés par le présent décret. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : le présent décret prend effet au 1er janvier 2011 excepté pour la disposition du second alinéa du 2° de l'article 4 relative au grade d'adjudant-chef, qui prend effet à compter du 1er juillet 2011. Notice : le présent décret modifie certains indices de solde fixés par : ― le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 applicable au corps des praticiens des armées ; ― le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 applicable à certains corps d'officiers ; ― le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 applicable à certains militaires non officiers. Ces modifications, pour les corps d'officiers, entrent dans le cadre du plan triennal de revalorisation des grilles indiciaires engagé en 2009. Pour les militaires non officiers, il s'agit de la revalorisation des indices associés aux derniers échelons de certains grades dans le cadre des mesures défense associées au plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,