Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Pour le grade de major, échelle de solde des majors, 5e échelon, l'indice brut : « 603 » est remplacé par l'indice brut : « 612 » ;
3. 2° Pour le grade d'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n° 4, 8e échelon :
4. ― à compter du 1er janvier 2011, l'indice brut : « 565 » est remplacé par l'indice brut : « 576 » ;
5. ― à compter du 1er juillet 2011, l'indice brut : « 576 » est remplacé par l'indice brut : « 580 » ;
6. 3° Pour le grade d'adjudant ou premier maître, échelle de solde n° 4, 8e échelon, l'indice brut : « 531 » est remplacé par l'indice brut : « 539 » ;
7. 4° La référence : « (1) » au bas du tableau est remplacée par la référence suivante : « (1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 2