Le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031021375
Le plafond des effectifs de sous-officiers relevant de l'état-major des armées pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit :
GRADES |
ÉCHELLE DE SOLDE |
2015 |
|---|
Major et personnel militaire de rang correspondant |
N° 4 |
3008 |
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant |
N° 4 |
16158 |
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant |
N° 4 |
19638 |
N° 3 |
55 |
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant |
N° 4 |
15558 |
N° 3 |
7473 |
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant |
N° 4 |
3169 |
N° 3 |
23876 |
N° 2 |
1339 |
Article 2 JORFARTI000031021376
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :
ÉCHELLE DE SOLDE |
2015 |
|---|
N° 4 |
15573 |
N° 3 |
34597 |
N° 2 |
30348 |
Article 3 JORFARTI000031021377
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :
GRADES |
ÉCHELLE DE SOLDE |
2015 |
|---|
Commis greffier de 1re classe |
N° 4 |
42 |
Commis greffier de 2e classe |
N° 4 |
13 |
Article 4 JORFARTI000031021378
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent-temps plein annuel travaillé.
Article 5 JORFARTI000031021379
L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers est abrogé.
Article 6 JORFARTI000031021380
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur du budget, V. Moreau
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