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Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2015

NatureDécret

Signé le23 mars 2015

Publié le25 mars 2015

PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2015

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFH1504856D

IdentifiantJORFTEXT000030395253

Référence

Décret n° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires, JO du 25 mars 2015, NOR DEFH1504856D

Légifrance →

Publics concernés : militaires engagés. Objet : fixation d'indices ; revalorisation indiciaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015. Notice : le décret actualise les indices de solde de certains militaires non officiers fixés par le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000030395259

Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Aspirant	Echelle de solde n° 4	7e échelon	558
		6e échelon	529
		5e échelon	505
		4e échelon	486
		3e échelon	460
		2e échelon	441
		1er échelon	419
	Echelle de solde n° 3	5e échelon	396
		4e échelon	385
		3e échelon	374
		2e échelon	366
		1er échelon	362
	Echelle de solde n° 2	2e échelon	355
	Echelle de solde n° 2	1er échelon	326

2° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (1)	665
		6e échelon	645
		5e échelon	622
		4e échelon	606
		3e échelon	589
		2e échelon	567
		1er échelon	548
Adjudant-chef ou maître principal	Echelle de solde n° 4	9e échelon	607
		8e échelon	589
		7e échelon	577
		6e échelon	566
		5e échelon	558
		4e échelon	554
		3e échelon	550
		2e échelon	538
		1er échelon	521
Adjudant ou premier maître	Echelle de solde n° 4	9e échelon	566
		8e échelon	554
		7e échelon	547
		6e échelon	535
		5e échelon	524
		4e échelon	502
		3e échelon	491
		2e échelon	476
		1er échelon	467
	Echelle de solde n° 3	3e échelon	397
		2e échelon	388
		1er échelon	378
Sergent-chef ou maître	Echelle de solde n° 4	7e échelon	546
		6e échelon	524
		5e échelon	497
		4e échelon	469
		3e échelon	449
		2e échelon	431
		1er échelon	399
	Echelle de solde n° 3	6e échelon	384
		5e échelon	374
		4e échelon	369
		3e échelon	362
		2e échelon	355
		1er échelon	342
Sergent ou second maître	Echelle de solde n° 4	7e échelon	473
		6e échelon	449
		5e échelon	430
		4e échelon	403
		3e échelon	380
		2e échelon	372
		1er échelon	365
	Echelle de solde n° 3	8e échelon	372
		7e échelon	363
		6e échelon	358
		5e échelon	346
		4e échelon	341
		3e échelon	333
		2e échelon	328
		1er échelon	327
	Echelle de solde n° 2	8e échelon	332
		7e échelon	328
		6e échelon	328
		5e échelon	327
		4e échelon	327
		3e échelon	326
		2e échelon	326
		1er échelon	326
(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

3° Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :

	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (1)	440
		7e échelon	420
		6e échelon	392
		5e échelon	372
		4e échelon	361
		3e échelon	332
		2e échelon	327
		1er échelon	326
	Echelle de solde n° 3	9e échelon	346
		8e échelon	341
		7e échelon	338
		6e échelon	335
		5e échelon	332
		4e échelon	328
		3e échelon	327
		2e échelon	326
		1er échelon	326
	Echelle de solde n° 2	8e échelon	329
		7e échelon	329
		6e échelon	328
		5e échelon	328
		4e échelon	327
		3e échelon	327
		2e échelon	326
		1er échelon	326
Caporal ou quartier-maître de 2e classe	Echelle de solde n° 3	5e échelon	329
		4e échelon	328
		3e échelon	328
		2e échelon	327
		1er échelon	326
	Echelle de solde n° 2	5e échelon	329
		4e échelon	328
		3e échelon	328
		2e échelon	327
		1er échelon	326
Soldat ou matelot	Echelle de solde n° 2	2e échelon	327
Soldat ou matelot	Echelle de solde n° 2	1er échelon	326
(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Article 2 JORFARTI000030395261

Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Caporal-chef	Echelon exceptionnel (1)	440
	11e échelon	399
	10e échelon	380
	9e échelon	367
	8e échelon	361
	7e échelon	359
	6e échelon	353
	5e échelon	335
	4e échelon	328
	3e échelon	328
	2e échelon	327
	1er échelon	327
Caporal	6e échelon	350
	5e échelon	339
	4e échelon	331
	3e échelon	327
	2e échelon	327
	1er échelon	326
Soldat	6e échelon	347
	5e échelon	329
	4e échelon	328
	3e échelon	327
	2e échelon	326
	1er échelon	326
(1) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Article 3 JORFARTI000030395263

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 4 JORFARTI000030395265

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 (V)

Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 (V)

Code de la défense. (V)

Cité par 1 texte

DÉCRET n°2015-1433 du 5 novembre 2015 (V)

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