Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2012
NatureDécret
Signé le27 avril 2012
Publié le29 avril 2012
PublicationJORF n°0102 du 29 avril 2012
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1210199D
IdentifiantJORFTEXT000025757506
RéférenceDécret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, JO du 29 avril 2012, NOR DEFH1210199DLégifrance →

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets n°s 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008. Objet : fixation d'indices de solde. Entrée en vigueur : le texte s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012. Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre une revalorisation indiciaire dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux sous-officiers des armées. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000025757514

A compter du 1er janvier 2012, le tableau figurant à l'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major

Echelle de solde des majors

Echelon exceptionnel

640



5e échelon

614



4e échelon

596



3e échelon

582



2e échelon

563



1er échelon

543

Adjudant-chef ou maître principal

Echelle de solde n° 4

8e échelon

581



7e échelon

562



6e échelon

558



5e échelon

554



4e échelon

548



3e échelon

540



2e échelon

525



1er échelon

514

Adjudant ou premier maître

Echelle de solde n° 4

8e échelon

540



7e échelon

521



6e échelon

514



5e échelon

501



4e échelon

495



3e échelon

486



2e échelon

473



1er échelon

464


Echelle de solde n° 3

3e échelon

389



2e échelon

377



1er échelon

367

Sergent-chef ou maître

Echelle de solde n° 4

6e échelon

513



5e échelon

489



4e échelon

464



3e échelon

442



2e échelon

422



1er échelon

393


Echelle de solde n° 3

6e échelon

377



5e échelon

367



4e échelon

362



3e échelon

355



2e échelon

348



1er échelon

336

Sergent ou second maître

Echelle de solde n° 4

7e échelon

465



6e échelon

441



5e échelon

422



4e échelon

395



3e échelon

374



2e échelon

365



1er échelon

358


Echelle de solde n° 3

8e échelon

363



7e échelon

355



6e échelon

350



5e échelon

336



4e échelon

333



3e échelon

328



2e échelon

319



1er échelon

312


Echelle de solde n° 2

8e échelon

332



7e échelon

323



6e échelon

316



5e échelon

305



4e échelon

296



3e échelon

292



2e échelon

289



1er échelon

288

Article 2 JORFARTI000025757516

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet

Textes cités liens · DILA7

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025757506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).