La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000039682289
Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2020 |
|---|
Major et personnel militaire de rang correspondant |
2 928 |
Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant |
15 662 |
GRADES |
ANNÉE 2020 |
|---|
Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant |
17 290 |
Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant |
21 407 |
Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant |
36 466 |
Article 2 JORFARTI000039682290
Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2020 |
|---|
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant |
30 948 |
Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant |
18 138 |
Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant |
36 629 |
Article 3 JORFARTI000039682291
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
GRADES |
ANNÉE 2020 |
|---|
Commis greffier de 1re classe |
23 |
Commis greffier de 2e classe |
24 |
Article 4 JORFARTI000039682292
Les plafonds des effectifs indiqués par les article 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.
Article 5 JORFARTI000039682293
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, J.-P. Lagrange Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, J.-M. Oléron Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA6