Décret n° 2021-1761 du 22 décembre 2021 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux aspirants

Publics concernés : les militaires du rang, les militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les aspirants. Objet : modification des indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Notice : le décret modifie divers décrets fixant les indices de solde de certains militaires non officiers. Sont concernés les premiers échelons des grades de soldat, caporal, caporal-chef et aspirant. Références : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 7 décembre 2021,