Journal officiel · Décret
Décret n°55-866 du 30 juin 1955 PORTANT REMISE EN ORDRE DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le1er juillet 1955
PublicationJORF du 1 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000876141
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-619 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°54-1083 du 8 novembre 1954 · modifie
Décret n°55-496 du 10 mai 1955 · modifie
Cité par 17 textes
Arrêté du 4 août 1955 · application
Circulaire du 6 septembre 1955 · application
Circulaire du 8 décembre 1955 · application
Décret n°56-264 du 17 mars 1956 · modifie
Décret n°57-177 du 16 février 1957 · modifie
Décret n°61-173 du 18 février 1961 · modifie
Décret n°61-560 du 3 juin 1961 · modifie
Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 · modifie
Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961 · modifie
Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie