Journal officiel · Décret

Décret n°61-173 du 18 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-03-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1961
Publié le19 février 1961
PublicationJORF du 19 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337569
RéférenceDécret n°61-173 du 18 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT A COMPTER DU 01-03-1961, JO du 19 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°60-166 du 24 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-560 du 3 juin 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).