Journal officiel · Décret
Décret n°60-166 du 24 février 1960 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1960
Publié le25 février 1960
PublicationJORF du 25 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000869976
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 · modifie
Décret n°59-410 du 11 mars 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°60-796 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°61-140 du 7 février 1961 · application
Décret n°61-173 du 18 février 1961 · modifie