Journal officiel · Décret
Décret n°60-796 du 2 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 60166 DU 24-02-1960 (TRAITEMENTS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le4 août 1960
PublicationJORF du 4 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868731
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-166 du 24 février 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1006 du 17 septembre 1960 · modifie