Journal officiel · Décret

Décret n°60-1006 du 17 septembre 1960 LA DATE DU 01-10-1960 SE SUBSTITUE A CELLE DU 01-11-1960 PREVUE PAR LE DECRET 60796 DU 02-08-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1960
Publié le18 septembre 1960
PublicationJORF du 18 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000670969
RéférenceDécret n°60-1006 du 17 septembre 1960 LA DATE DU 01-10-1960 SE SUBSTITUE A CELLE DU 01-11-1960 PREVUE PAR LE DECRET 60796 DU 02-08-1960, JO du 18 septembre 1960Légifrance →

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Décret n°60-796 du 2 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).