Journal officiel · Décret

Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55446 DU 21-04-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1955
Publié le22 novembre 1955
PublicationJORF du 22 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844582
RéférenceDécret n°55-1500 du 17 novembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55446 DU 21-04-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1), JO du 22 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-446 du 21 avril 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-166 du 24 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844582, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).