Journal officiel · Décret

Décret n°55-446 du 21 avril 1955 MODIFIANT LE DECRET 54349 DU 23-03-1954 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1955
Publié le26 avril 1955
PublicationJORF du 26 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000868924
RéférenceDécret n°55-446 du 21 avril 1955 MODIFIANT LE DECRET 54349 DU 23-03-1954 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD (ART. 1), JO du 26 avril 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-349 du 23 mars 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1500 du 17 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).