Journal officiel · Décret

Décret n°54-349 du 23 mars 1954 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mars 1954
Publié le30 mars 1954
PublicationJORF du 30 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000325852
RéférenceDécret n°54-349 du 23 mars 1954 INSTITUANT UNE INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE EN AFRIQUE DU NORD, JO du 30 mars 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-446 du 21 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).