Journal officiel · Décret

Décret n°61-140 du 7 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1961
Publié le11 février 1961
PublicationJORF du 11 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507128
RéférenceDécret n°61-140 du 7 février 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, JO du 11 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-156 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°60-166 du 24 février 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).