Journal officiel · Décret

Décret n°59-156 du 7 janvier 1959 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le10 janvier 1959
PublicationJORF du 10 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851576
RéférenceDécret n°59-156 du 7 janvier 1959 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-02-1959, JO du 10 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°60-42 du 13 janvier 1960 · application
Décret n°61-140 du 7 février 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).