Journal officiel · Décret

Décret n°60-42 du 13 janvier 1960 PORTANT REVALORISATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,DES FONCTIONNAIRES DES CADRES ENUMERES AUX TABLEAUX I ET II ANNEXES AU DECRET 51510 DU 05-05-1951 ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877430
RéférenceDécret n°60-42 du 13 janvier 1960 PORTANT REVALORISATION DES TRAITEMENTS ET SOLDES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE,DES FONCTIONNAIRES DES CADRES ENUMERES AUX TABLEAUX I ET II ANNEXES AU DECRET 51510 DU 05-05-1951 ET DES MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE ET A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EN SERVICE A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-156 du 7 janvier 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).