Journal officiel · Décret
Décret n°61-560 du 3 juin 1961 RELATIF AUX TRAITEMENTS ET SOLDES DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1961
Publié le4 juin 1961
PublicationJORF du 4 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000865486
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°61-173 du 18 février 1961 · modifie