Journal officiel · Décret
Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961 PORTANT REMISE EN ORDRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1961
Publié le6 octobre 1961
PublicationJORF du 6 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313785
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-498 du 10 mai 1955 · modifie
Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · modifie
Cité par 5 textes
Circulaire du 9 octobre 1961 · application
Décret n°61-1504 du 30 décembre 1961 · modifie
Décret n°62-805 du 17 juillet 1962 · application
Décret n°62-1124 du 1 octobre 1962 · modifie
Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie