Journal officiel · Décret

Décret n°55-498 du 10 mai 1955 MODIFIANT LE DECRET 541009 DU 09-10-1954 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869171
RéférenceDécret n°55-498 du 10 mai 1955 MODIFIANT LE DECRET 541009 DU 09-10-1954 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DE L'ETAT, JO du 11 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1009 du 9 octobre 1954 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°55-1606 du 7 décembre 1955 · modifie
Décret n°59-410 du 11 mars 1959 · modifie
Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).