Journal officiel · Décret

Décret n°55-1606 du 7 décembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55498 DU 10-05-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ETAT (BAREME DE LADITE INDEMNITE, A COMPTER DU 01-01-1956)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1955
Publié le9 décembre 1955
PublicationJORF du 9 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000302691
RéférenceDécret n°55-1606 du 7 décembre 1955 MODIFIANT LE DECRET 55498 DU 10-05-1955 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DE L'ETAT (BAREME DE LADITE INDEMNITE, A COMPTER DU 01-01-1956), JO du 9 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-498 du 10 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).