Journal officiel · Décret

Décret n°61-1504 du 30 décembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1), 4 & 7 DU DECRET 611101 DU 05-10-1961 : TRAITEMENT ANNUEL, BAREME, SUPPLEMENT DE TRAITEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1961
Publié le31 décembre 1961
PublicationJORF du 31 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337333
RéférenceDécret n°61-1504 du 30 décembre 1961 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1), 4 & 7 DU DECRET 611101 DU 05-10-1961 : TRAITEMENT ANNUEL, BAREME, SUPPLEMENT DE TRAITEMENT, JO du 31 décembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 30 décembre 1961 · application
Décret n°62-805 du 17 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).