Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 9 octobre 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 611101 DU 05-10-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 octobre 1961
Publié le11 octobre 1961
PublicationJORF du 11 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000871457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1101 du 5 octobre 1961 · application