Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 septembre 1955 RELATIVE A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 55866 DU 30-06-1955, A COMPTER DU 01-10-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 septembre 1955
Publié le8 septembre 1955
PublicationJORF du 8 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000498396
RéférenceCirculaire du 6 septembre 1955 RELATIVE A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 55866 DU 30-06-1955, A COMPTER DU 01-10-1955, JO du 8 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).