Journal officiel · Décret

Décret n°56-264 du 17 mars 1956 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 4, 5 ET 12 DU DECRET 55866 DU 30-06-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1956
Publié le18 mars 1956
PublicationJORF du 18 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686527
RéférenceDécret n°56-264 du 17 mars 1956 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 4, 5 ET 12 DU DECRET 55866 DU 30-06-1955, JO du 18 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1083 du 8 novembre 1954 · application
Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).