Journal officiel · Décret

Décret n°54-1083 du 8 novembre 1954 MODIFICATION DU REGIME DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-01-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1954
Publié le9 novembre 1954
PublicationJORF du 9 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502218
RéférenceDécret n°54-1083 du 8 novembre 1954 MODIFICATION DU REGIME DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-01-1955, JO du 9 novembre 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-866 du 30 juin 1955 · modifie
Décret n°56-264 du 17 mars 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).