Journal officiel · Décret
Décret n°55-496 du 10 mai 1955 MODIFIANT LE DECRET 541084 DU 08-11-1954 (COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1955
Publié le11 mai 1955
PublicationJORF du 11 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869170
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-1084 du 8 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1082 du 8 novembre 1954 · modifie