Journal officiel · Décret
Décret n°54-1084 du 8 novembre 1954 RELATIF A UN COMPLEMENT TEMPORAIRE DE REMUNERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 novembre 1954
Publié le9 novembre 1954
PublicationJORF du 9 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328073
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-1130 du 26 septembre 1951 · modifie
Arrêté du 30 septembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 27 décembre 1954 · application
Décret n°55-496 du 10 mai 1955 · modifie