Journal officiel · Décret

Décret n°51-1130 du 26 septembre 1951 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-09-1951, DU 3E ALINEA DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 51618 DU 24-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1951
Publié le27 septembre 1951
PublicationJORF du 27 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848225
RéférenceDécret n°51-1130 du 26 septembre 1951 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-09-1951, DU 3E ALINEA DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DE L'ART. 2 DU DECRET 51618 DU 24-05-1951, JO du 27 septembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-618 du 24 mai 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 septembre 1951 · application
Décret n°54-1084 du 8 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).