Journal officiel · Décret
Décret n°51-618 du 24 mai 1951 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1951
Publié le26 mai 1951
PublicationJORF du 26 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688433
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Cité par 4 textes
Décret n°51-875 du 9 juillet 1951 · modifie
Décret n°51-1130 du 26 septembre 1951 · modifie
Décret n°54-541 du 26 mai 1954 · modifie
Décret n°57-482 du 11 avril 1957 · modifie