Journal officiel · Décret

Décret n°51-875 du 9 juillet 1951 MODIFICATION, A COMPTER DU 16-06-1951, DU TABLEAU INSERE A L'ART. 1ER DU DECRET 51618 DU 24-05-1951 (TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le12 juillet 1951
PublicationJORF du 12 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000685760
RéférenceDécret n°51-875 du 9 juillet 1951 MODIFICATION, A COMPTER DU 16-06-1951, DU TABLEAU INSERE A L'ART. 1ER DU DECRET 51618 DU 24-05-1951 (TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE), JO du 12 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-618 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).