Journal officiel · Décret

Décret n°54-541 du 26 mai 1954 RELATIF AU REGIME DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-07-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1954
Publié le27 mai 1954
PublicationJORF du 27 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848976
RéférenceDécret n°54-541 du 26 mai 1954 RELATIF AU REGIME DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, A COMPTER DU 01-07-1954, JO du 27 mai 1954Légifrance →

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Décret n°51-618 du 24 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).