Journal officiel · Décret
Décret n°57-482 du 11 avril 1957 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,CERTAINES MODALITES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES EN CONGE ADMINISTRATIF OU PERIODE DE TRAVERSEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1957
Publié le14 avril 1957
PublicationJORF du 14 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503389
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-618 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 - art. 3 (V) · modification
Décret n°50-342 du 18 mars 1950 - art. 1 (V) · abrogation