Journal officiel · Décret
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION ET AUX AVANTAGES ACCESSOIRES DES PERSONNELS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1951
NatureDécret
Signé le8 juin 1951
Publié le9 juin 1951
PublicationJORF du 9 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000688670
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 · modifie
Décret n°50-343 du 18 mars 1950 · modifie
Aller plus loin
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