Journal officiel · Décret
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1953
NatureDécret
Signé le22 décembre 1953
Publié le23 décembre 1953
PublicationJORF du 23 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000495797
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 · modifie
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 · modifie
Cité par 19 textes
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 - art. 10 (Ab) · abrogation
Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 · modifie
Décret n°57-333 du 15 mars 1957 · modifie
DECRET92-1182 · application
DECRET92-1183 · application
Aller plus loin
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