Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1948
NatureDécret
Signé le31 décembre 1947
Publié le1er janvier 1948
PublicationJORF du 1 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675464
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret n°48-637 du 31 mars 1948 · modifie
Décret n°50-344 du 18 mars 1950 · modifie
Décret n°51-240 du 28 février 1951 · modifie
Décret n°51-725 du 8 juin 1951 · modifie
Décret n°52-1148 du 13 octobre 1952 · modifie
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 · modifie
Décret n°73-519 du 6 juin 1973 · modifie
Décret n°78-399 du 20 mars 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.