Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1864 du 6 décembre 1948 modifiant, en ce qui concerne l’indemnité de départ et l’indemnité d’installation, le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant le régime de rémunération des personnels de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1948
Publié le10 décembre 1948
PublicationJORF du 10 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000872405
RéférenceDécret n° 48-1864 du 6 décembre 1948 modifiant, en ce qui concerne l’indemnité de départ et l’indemnité d’installation, le décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant le régime de rémunération des personnels de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion., JO du 10 décembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).