Journal officiel · Décret
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l’État.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1978
NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000863906
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 · modifie
Cité par 63 textes
Circulaire du 16 août 1978 · application
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Circulaire du 5 novembre 1980 · application
Décret n°85-257 du 19 février 1985 · modifie
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DECRET92-1182 · application
DECRET92-1183 · application
ARRETE · application
Arrêté du 30 décembre 2005, v. init. · application
DÉCRET n°2014-729 du 27 juin 2014, v. init. · application
Aller plus loin
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