Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 16 mai 1980 S 12670,12691,12698,12699,13055,14835,14865,15049.(M. CHEVRY ET AUTRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le16 mai 1980
Publié le3 juin 1980
PublicationJORF du 3 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000885928
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 · modifie
Circulaire du 16 août 1978 · modifie